1 – CARACTÈRE CONTRACTUEL DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En commandant sur le présent site, l’acheteur accepte expressément l’application des présentes conditions générales qui seules régiront la vente en ligne entre le vendeur et l’acheteur sur le site www.eroscollection.be

Eros Collection se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site eroscollection.be au moment où vous passez la commande.   

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

2 – PRODUITS

Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par courriel à  cd@erosnewtrading.be  pour obtenir les renseignements souhaités.

Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.

3 - PRIX

Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces coûts supplémentaires sont à charge du client. En passant commande, le client s’engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés en application du droit belge ou d’un pays importateur ou d’un pays de transit. La responsabilité solidaire du vendeur ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du vendeur, soit la Belgique, soit 21%.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.

4 - COMMANDE ET PAIEMENT

Le client déclare avoir la capacité juridique à contracter sur le site internet. Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponibles.

Les modes de paiement possibles sont : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, Carte Bleue. Les produits sont payables comptant lors de la commande.

Eros Collection se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eros Collection. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

5 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les marchandises peuvent être, au choix du client soit retirées gratuitement en magasin pendant les heures d’ouverture, soit livrées à l’adresse indiquée par le client, exclusivement en Belgique, France métropolitaine, Pays-Bas, Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg (les frais s’élèvent à 5€ pour la Belgique et 7€ France métropolitaine, Pays-Bas, Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg).  

Si le client a fait choix de prendre livraison de la commande en magasin, la commande est disponible au magasin, entre 3 à 7 jours après la réception du paiement.

Si le client a fait choix de faire livrer la commande à une adresse de livraison, la commande est expédiée par nos soins dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la réception du paiement du client, dans la limite des stocks disponibles. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.

Les frais de livraison sont fonction du poids du colis et comprennent l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis.

Le client est responsable de la prise de livraison du produit, soit en veillant à ce que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, soit en reprenant le colis au point Bpost dans les 14 jours après l’avis de passage. Le prix payé reste définitivement acquis au vendeur si l’acheteur ne remplit pas son obligation de prise de livraison de la marchandise.

Les produits sont transportés aux risques et péril de client à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la commande.

Si un colis est retourné au vendeur à défaut d’avoir été réceptionné, le client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le client à ses frais exclusifs.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier au plus tard dans les quatorze jours de la réception de la marchandise sa décision de se rétracter du contrat par courriel à l’adresse cd@erosnewtrading.be. Le client veillera à préciser dans la notification son numéro de commande dont il se rétracte. Le remboursement se fera sur le numéro de compte qui a payé la commande, sauf avis contraire du client. Eros Collection remboursera la marchandise hors frais de livraison (et hors frais de renvoi) dans les quatorze jours qui suivent la restitution de la marchandise en parfait état.

Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens, non portés, non lavés, non tâchés, avec l’étiquette d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. A défaut, le retour de marchandises sera refusé et alors retourné au client. Les frais de renvoi sont intégralement à charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Le client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement. Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé.

Les commandes qui ont été passées sur l’E-shop et réceptionnées en boutique, doivent automatiquement être retournée au dépôt de l’E-shop aux frais du client, à savoir à l’adresse :

Eros New Trading

Rue Première Rue 16,

6040 Jumet

Belgique

 

7 – DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Eros Collection n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8 – FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

9 – RÉSERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.

 

10 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les doits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

11 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du contrat conclu. Le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à l’adresse e-mail suivante  cd@erosnewtrading.be.

12 – PREUVES

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...). 
Les registres informatiques du vendeur et ceux de ses éventuels sous-traitants sont considérés comme valant preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La validation définitive de la commande par le Client fait preuve de son acquiescement à celle-ci et aux présentes conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.

13 – RÉCLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S'il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis ou de nous notifier ces réserves par courrier recommandé ou courriel (cd @erosnewtrading.be) dans les 7 jours suivant la réception du colis.

14 – DROIT APPLICABLE

Sauf dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, la présente convention est régie par le droit belge.

15 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Charleroi.